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Formation professionnelle : le point sur les négociations en coursActualité Juritravail Mardi 18 Novembre 2008
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Le 5 novembre dernier s’est tenue la 3ème séance de négociation entre les partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle.
Deux séances de négociation doivent encore avoir lieu, à l’issue desquelles un projet d’accord doit être établi et transmis au gouvernement.
Lors de ces séances, le MEDEF, syndicat patronal, a présenté aux organisations syndicales salariées différents documents de travail.
Voici les principales mesures contenues dans ces documents.
1/ « Les enjeux et priorités de la formation professionnelle »
Le MEDEF met en exergue deux enjeux :
- la formation professionnelle doit renforcer la compétitivité des entreprises et permettre aux salariés d’améliorer leurs compétences, de favoriser leur promotion sociale ;
- l’accès à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi, ainsi que la qualité et l’efficacité
« professionnalisante » des actions de formation doivent être améliorés.
De plus, le MEDEF définit 5 priorités :
- assurer une qualification aux jeunes sortants du système éducatif ;
- améliorer la lisibilité des dispositifs et simplifier les modalités de mise en œuvre ;
- renforcer le dialogue social au niveau des branches et des entreprises sur la formation professionnelle ;
- améliorer la gouvernance de la formation professionnelle, et notamment le partage des compétences entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux ;
- évaluer les politiques de formation professionnelle.
2/ Les idées proposées
Concernant la professionnalisation et l’accès à l’emploi, le MEDEF souhaite améliorer le dispositif du contrat de professionnalisation avec l’idée d’introduire une période probatoire avant le contrat.
Concernant le plan de formation, le MEDEF propose que celui-ci soit établi autour de 2 catégories d’actions de formation (et non plus 3) : l’adaptation au poste de travail et le développement des compétences. La catégorie « évolution ou maintien de l’emploi » disparaitrait donc.
Concernant le DIF (droit individuel à la formation), la question de la portabilité du DIF a été évoquée. La portabilité permettrait aux salariés, dont le contrat de travail a été rompu et qui bénéficient d’heures de DIF, de conserver et d’utiliser ces heures dans leur nouvelle entreprise.
Par ailleurs, pour les salariés en CDD, le MEDEF a proposé de remplacer le DIF-CDD par un « accès facilité au CIF-CDD".
Les prochaines séances de négociation devraient porter sur le financement de la formation professionnelle, sur la mission des OPCA (organismes paritaires collecteurs agrées) et la gouvernance de la formation professionnelle.
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