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Code du Travail

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Livre I^er : Conventions relatives au travail.

Titre I^er : Contrat d'apprentissage - dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1^er juillet 1972.

Chapitre I^er : Etablissement du contrat.

Chapitre II : Devoirs des maîtres et des apprentis.

Chapitre III : Compétence.

Chapitre V : Généralités.

Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R.116-1 et R.116-2)

Paragraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage (Articles R.116-3-1 à R.116-8)

Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage (Articles R.116-9 à R.116-14-1)

Paragraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage (Articles R.116-15 à R.116-17-1)

Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions (Articles R.116-18 à R.116-23)

Section 3 : Des conventions-cadres de coopération (Articles R.116-24 et R.116-25)

Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis (Articles R.116-26 à R.116-31)

Section 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage (Article R.116-32-1)

Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R.116-33 à R.116-36)

Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage.

Partie Législative

Section 1 : Définition et régime juridique (Articles L.117-1 et L.117-2)

Section 2 : Conditions du contrat (Articles L.117-3 à L.117-11-1)

Section 3 : Formation et résolution du contrat (Articles L.117-12 à L.117 bis-8)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Paragraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage (Articles R.117-1 à R.117-5-3)

Paragraphe 2 : De la durée de l'apprentissage (Articles R.117-6 à R.117-8-1)

Paragraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical (Article R.117-9)

Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage (Articles R.117-10 à R.117-12)

Paragraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage (Articles R.117-13 à R.117-16)

Paragraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant (Articles R.117-17 et R.117-18)

Paragraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti (Articles R.117-19 et R.117-20)

Paragraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé (Articles R.117-21 à R.117-26)

Chapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.

Chapitre IX : Dispositions diverses.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

A - Dispositions financières (Articles R.119-2 à R.119-6)

Section 1 : Des accords provisoires

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R.119-7)

B - Dispositions relatives aux organismes collecteurs (Articles R.119-8 à R.119-12)

C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles R.119-32 à R.119-45)

D - Inspection de l'apprentissage

Dispositions générales (Articles R.119-48 à R.119-61)

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles R.119-65 à R.119-71)

E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage (Articles R.119-72 à R.119-79)

Titre II : Contrat de travail.

Chapitre I^er : Dispositions générales.

Partie Réglementaire - Décrets simples

Section 1 : Contrat de travail à durée déterminée (Articles D.121-1 à L.121-10)

Chapitre II : Contrat de travail.

Partie Législative

Section 1 : Contrat à durée déterminée

Sous-section 1 : Règles générales (Articles L.122-1 à L.122-3-17-1)

Sous-section 2 : Le contrat vendanges (Articles L.122-3-18 à L.122-3-20)

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Sous-section 1 : Résiliation du contrat (Articles L.122-4 à L.122-14-13)

Sous-section 2 : Conseiller du salarié (Articles L.122-14-14 à L.122-14-18)

Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat (Articles L.122-15 à L.122-17)

Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national (Articles L.122-18 à L.122-24)

Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L.122-24-1 à L.122-24-3)

Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Article L.122-24-5)

Section 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (Articles L.122-24-5 à L.122-24-8)

Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles L.122-24-9 et L.122-24-10)

Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (Article L.122-24-11)

Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours (Article L.122-24-12)

Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles L.122-25 à L.122-31)

Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Article L.122-32)

Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Articles L.122-32-1 à L.122-32-11)

Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante (Articles L.122-32-12 à L.122-32-16-3)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique (Articles L.122-32-17 à L.122-32-21)

Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (Articles L.122-32-22 à L.122-32-25)

Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique

Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique (Articles L.122-32-26 à L.122-32-28)

Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Sous-section 1 : Règlement intérieur (Articles L.122-33 à L.122-39-1)

Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L.122-40 à L.122-44)

Section 7 : Discriminations (Articles L.122-45 à L.122-45-5)

Section 8 : Harcèlement (Articles L.122-46 à L.122-54)

Partie Réglementaire - Décrets simples

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles D.122-1 à D.122-24)

Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles D.122-25 et D.122-26)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Contrat à durée déterminée (Article R.122-1)

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R.122-2-1 à R.122-6)

Section 3 : Service national (Articles R.122-7 et R.122-8)

Section 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles R.122-9-1 à R.122-11-2)

Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Sous-section 1 : Règlement intérieur (Articles R.122-12 à R.122-16)

Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R.122-17 à R.122-19)

Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Chapitre IV : Travail temporaire.

Partie Législative

Section 1 : Règles générales (Articles L.124-1 à L.124-3)

Section 2 : Règles spéciales en matière de relations de travail (Articles L.124-4 à L.124-9)

Section 3 : Règles de contrôle (Articles L.124-10 à L.124-13-1)

Section 4 : Dispositions diverses (Articles L.124-15 à L.124-32)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative (Articles R.124-1 et R.124-2)

Section 2 : Informations à fournir en application de l'article L 124-11 (Article R.124-4-1)

Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires (Article R.124-5)

Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R.124-7 à R.124-13)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R.124-14 à R.124-16)

Paragraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie (Articles R.124-17 à R.124-21)

Paragraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci (Articles R.124-22 à R.124-25)

Paragraphe 5 : Cessation de la garantie (Articles R.124-26 et R.124-27)

Section 5 : Dispositions diverses (Article R.124-28)

Chapitre V : Marchandage.

Chapitre VI : Cautionnements.

Chapitre VII : Groupements d'employeurs.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Dispositions générales (Articles R.127-1 à R.127-8)

Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale (Article R.127-9-8)

Section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R.127-10 et R.127-11)

Chapitre VIII : Associations à but non lucratif.

Chapitre IX : Services aux personnes.

Partie Réglementaire - Décrets simples

Section 1 : Chèque emploi-service universel (Articles D.129-1 à D.129-13)

Section 3 : Agence nationale des services à la personne (Articles D.129-16 à D.129-29)

Section 4 : Aide financière (Articles D.129-30 à D.129-34)

Section 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne (Articles D.129-35 à R.129-5)

Titre III : Conventions collectives de travail.

Chapitre I^er : Champ d'application.

Chapitre II : Nature et validité de la convention.

Partie Législative

Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels (Articles L.132-11 à L.132-17-1)

Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise (Article L.132-18)

Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L.132-19 à L.132-26)

Sous-section 2 : Négociation obligatoire (Articles L.132-27 à L.132-29)

Section 4 : Commissions paritaires (Articles L.132-30 à R.132-2)

Partie Réglementaire - Décrets simples

Section 1 : Dispositions communes (Articles D.132-1 à L.132-10)

Chapitre III : Extension des conventions collectives.

Partie Législative

Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus (Articles L.133-1 à L.133-7)

Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L.133-8 à L.133-17)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus (Article R.133)

Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement (Articles R.133-1 à R.133-5)

Chapitre IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et etablissements publics a caractere industriel et commercial.

Chapitre V : Exécution de la convention.

Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Composition de la commission nationale de la négociation collective (Articles R.136-1 à R.136-8)

Section 2 : Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires (Articles R.136-9 à R.136-11)

Chapitre VII : Dispositions finales.

Titre IV : Salaire.

Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Chapitre I^er : Salaire minimum de croissance - rémunération mensuelle minimale.

Partie Législative

Section 1 : Dispositions générales (Articles L.141-1 à L.141-9)

Section 2 : Rémunération mensuelle minimale (Articles L.141-10 à L.141-17)

Partie Réglementaire - Décrets simples

Section 1 : Dispositions générales (Articles D.141-1 à D.141-4)

Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement (Articles D.141-5 à D.141-10)

Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles (Article D.141-11)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Salaire minimum de croissance (Articles R.141-1 et R.141-2)

Section 2 : Rémunération mensuelle minimale

Dispositions générales (Articles R.141-3 à R.141-9)

Dispositions particulières à certaines catégories (Articles R.141-11 à R.141-14)

Chapitre II : Heures supplémentaires - prime de transport - conversion de certains avantages en nature.

Chapitre III : Paiement du salaire.

Partie Législative

Section 1 : Mode de paiement du salaire (Articles L.143-1 à L.143-4)

Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire (Articles L.143-6 à L.143-13-1)

Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire (Article L.143-14)

Partie Réglementaire - Décrets simples

Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire (Articles D.143-1 à D.143-4)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Mode de paiement du salaire (Articles R.143-1 à R.143-3)

Section 2 : Privilèges et garanties de la créance salariale (Article R.143-4)

Chapitre IV : Retenues sur le salaire.

Chapitre V : Saisie-arret et cession des remunerations dues par un employeur.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Dispositions communes (Articles R.145-1 à R.145-8)

Section 2 : La saisie des rémunérations

Sous-section 1 : La conciliation (Articles R.145-9 à R.145-15)

Sous-section 2 : Les opérations de saisie (Articles R.145-16 à R.145-22)

Sous-section 3 : Les effets de la saisie (Articles R.145-23 à R.145-25)

Sous-section 4 : La pluralité de saisies (Articles R.145-26 à R.145-29)

Sous-section 5 : La répartition (Articles R.145-30 à R.145-32)

Sous-section 6 : Les incidents (Articles R.145-33 à R.145-39)

Section 3 : La cession des rémunérations (Articles R.145-40 à R.145-44)

Chapitre VI : Salaire de la femme mariée.

Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.

Chapitre VIII : Economats.

Titre V : Pénalités.

Chapitre I^er : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti.

Chapitre II : Contrat de travail.

Partie Législative

Section 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur

Sous-section 1 : Contrat de travail (Articles L.152-1 à L.152-1-4)

Sous-section 2 : Règlement intérieur (Article L.152-1-5)

Section 2 : Travail temporaire (Articles L.152-2 à L.152-2-2)

Section 3 : Marchandage (Articles L.152-3 et L.152-3-1)

Section 4 : Cautionnement (Article L.152-4)

Section 5 : Groupements d'employeurs (Article L.152-5)

Section 7 : Violation des secrets de fabrique (Article L.152-7)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Louage de services

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R.152-1)

Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national (Article R.152-2)

Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R.152-3)

Paragraphe 4 : Règlement intérieur (Article R.152-4)

Section 2 : Travail temporaire (Articles R.152-5 et R.152-6-1)

Section 3 : Marchandage (Article R.152-7)

Section 4 : Cautionnement (Article R.152-8)

Section 5 : Groupements d'employeurs (Articles R.152-9 et R.152-10)

Chapitre III : Conventions collectives.

Chapitre IV : Salaires.

Partie Législative

Section 1 : Salaire (Article L.154-1)

Section 3 : Economat (Article L.154-3)

Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R.154-0)

Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R.154-1)

Section 3 : Paiement du salaire (Article R.154-3)

Section 4 : Retenues sur le salaire (Article R.154-4)

Livre II : Réglementation du travail.

Titre I^er : Conditions du travail.

Chapitre I^er : Age d'admission.

Partie Législative

Section 1 : Dispositions générales (Articles L.211-1 à L.211-5)

Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles L.211-6 à L.211-14)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Dispositions générales (Article R.211-1)

Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode (Articles R.211-2 à R.211-13)

Chapitre II : Durée du travail.

Partie Législative

Section 1 : Dispositions générales (Articles L.212-1 à L.212-4 bis)

Section 2 : Travail à temps choisi

Paragraphe 1 : Horaires individualisés (Article L.212-4-1-1)

Paragraphe 2 : Travail à temps partiel (Articles L.212-4-2 à L.212-4-11)

Paragraphe 3 : Travail intermittent (Articles L.212-4-12 à L.212-4-15)

Paragraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport (Article L.212-4-16)

Section 3 : Heures supplémentaires (Articles L.212-5 à L.212-10)

Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles L.212-13 et L.212-14)

Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres (Articles L.212-15-1 à L.212-15-4)

Section 6 : Journée de solidarité (Articles L.212-16 et L.212-17)

Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Articles L.212-18 et L.212-19)

Partie Réglementaire - Décrets simples

Section 1 : Récupération des heures perdues (Articles D.212-1 à D.212-4)

Section 2 : Travail à temps choisi (Articles D.212-4-1 et D.212-4-2)

Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail (Articles D.212-5 à D.212-11)

Section 4 : Durée quotidienne du travail (Articles D.212-12 à D.212-16)

Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Articles D.212-17 à D.212-24)

Section 6 : Contingent d'heures supplémentaires (Article D.212-25)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Heures supplémentaires

A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail (Articles R.212-2 à R.212-10)

B - Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures supplémentaires (Article R.212-11-2)

C - Dispositions communes (Article R.212-12)

Section 2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu (Article R.212-13)

Section 3 : Dispositions relatives aux femmes (Article R.212-14)

Chapitre III : Travail de nuit.

Partie Législative

Section 1 : Dispositions générales (Articles L.213-1 à L.213-5)

Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles L.213-7 à L.213-10)

Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports (Article L.213-11)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Définition du travailleur de nuit (Article R.213-1)

Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit (Articles R.213-2 à R.213-4)

Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit (Article R.213-5)

Section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Articles R.213-6 à R.213-8)

Section 5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans (Articles R.213-9 et R.213-10)

Titre II : Repos et congés.

Chapitre I^er : Repos hebdomadaire.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Dispositions générales (Articles R.221-1 à R.221-13)

Section 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques (Articles R.221-14 à R.221-17)

Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure (Articles R.221-18 à R.221-22)

Chapitre II : Jours fériés.

Partie Législative

Section 1 : Dispositions générales (Articles L.222-1 à L.222-4-1)

Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai (Articles L.222-5 à R.222-1)

Chapitre III : Congés annuels.

Partie Législative

Section 1 : Droit au congé (Article L.223-1)

Section 2 : Durée du congé (Articles L.223-2 à L.223-9)

Section 3 : Indemnités de congé (Articles L.223-11 à L.223-15)

Section 4 : Caisse de congés payés (Articles L.223-16 à R.223-4)

Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Périodes de repos (Article R.224-1)

Section 2 : Local où l'enfant est simplement allaité (Articles R.224-2 et R.224-3)

Section 3 : Chambres d'allaitement (Articles R.224-4 à R.224-23)

Chapitre V : Conges non remuneres.

Partie Législative

Section 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles L.225-1 à L.225-5)

Section 2 : Congés d'éducation ouvrière (Article L.225-6)

Section 3 : Congé mutualiste (Article L.225-7)

Section 4 : Congé de représentation (Article L.225-8)

Section 5 : Congé de solidarité internationale (Articles L.225-9 à L.225-14)

Section 6 : Congé de solidarité familiale (Articles L.225-15 à L.225-19)

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles R.225-1 à R.225-10)

Section 3 : Congé mutualiste (Articles R.225-11 à R.225-13)

Section 4 : Congé de représentation (Articles R.225-14 à R.225-21)

Chapitre VI : Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés.

Chapitre VII : Compte épargne-temps.

Titre III : Hygiène et sécurité.

Chapitre préliminaire : Principes de prévention.

Chapitre I^er : Dispositions générales.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail

Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (Article R.231-12-4)

Sous-section 2 : Mises en demeure (Article R.231-13-1)

Section 3 : Organes consultatifs centraux

Sous-section 1 : Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Articles R.231-14 à R.231-24-2)

Sous-section 2 : Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture (Articles R.231-25 à R.231-31)

Section 4 : Formation à la sécurité (Articles R.231-32 à R.231-34)

Section 4 : Formation à la sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.231-35 à R.231-37)

Sous-section 2 : De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés (Articles R.231-38 et R.231-39)

Sous-section 3 : Des actions particulières de formation à la sécurité (Articles R.231-40 à R.231-43)

Sous-section 4 : De l'organisation et du contrôle (Articles R.231-44 et R.231-45)

Section 5 : Prévention du risque chimique

Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses (Article R.231-51)

Sous-section 2 : Déclaration des substances et préparations (Articles R.231-52-9 et R.231-52-18)

Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques (Article R.231-53-4)

Sous-section 4 : Régles générales de prévention du risque chimique (Articles R.231-54-9 et R.231-54-17)

Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail (Article R.231-55-6)

Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Articles R.231-56-5 à R.231-56-12)

Sous-section 7 : Dispositions d'urgence (Article R.231-57)

Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux (Article R.231-58-7)

Section 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante (Article R.231-59-9)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (Article R.231-59-18)

Section 6 : Prévention du risque biologique (Article R.231-60)

Section 6 : Prévention du risque biologique

Sous-section 1 : Définitions (Article R.231-61-1)

Sous-section 2 : Règles générales d'évaluation et de prévention du risque biologique (Article R.231-62-3)

Sous-section 3 : Formation et information (Article R.231-63-4)

Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités (Article R.231-64-1)

Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale (Article R.231-65-3)

Section 7 : Manutention des charges (Articles R.231-66 à R.231-72)

Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants

Sous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection (Articles R.231-73 à R.231-80)

Sous-section 2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail (Articles R.231-81 à R.231-87)

Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (Articles R.231-88 à R.231-97)

Sous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés (Articles R.231-98 à R.231-102)

Sous-section 5 : Règles concernant des situations anormales de travail (Articles R.231-103 à R.231-105)

Sous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection (Articles R.231-106 à R.231-113)

Sous-section 7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle (Articles R.231-114 à R.231-116)

Section 9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.231-117 à R.231-119)

Sous-section 2 : Obligations de l'employeur (Articles R.231-120 à R.231-123)

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée (Article R.231-124)

Section 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R.231-125 à R.231-127)

Sous-section 2 : Obligations de l'employeur (Articles R.231-128 à R.231-133)

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée (Article R.231-134)

Sous-section 4 : Dérogations (Article R.231-135)

Chapitre II : Hygiene.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail (Articles R.232-1-9 et R.232-1-14)

Sous-section 2 : Installations sanitaires (Article R.232-2-7)

Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons (Article R.232-3-1)

Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges (Article R.232-4)

Section 2 : Ambiances des lieux de travail

Sous-section 1 : Aération, assainissement (Articles R.232-5-9 et R.232-5-14)

Sous-section 2 : Ambiance thermique (Article R.232-6-1)

Sous-section 3 : Eclairage (Articles R.232-7-9 et R.232-7-10)

Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit (Article R.232-8-6)

Sous-section 5 : Ambiances particulières (Article R.232-9)

Section 3 : Restauration - hébergement

Sous-section 1 : Repas (Article R.232-10-3)

Sous-section 2 : Hébergement (Article R.232-11-6)

Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation

Sous-section 3 : Chauffage des locaux (Article R.232-12-9)

Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R.232-12-19)

Sous-section 6 : Prévention des explosions (Article R.232-12-29)

Section 5 : Mesures d'application

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles (Article R.232-13-9)

Sous-section 2 : Dispositions générales (Article R.232-14-1)

Chapitre III : Sécurité.

Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État

Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle (Article R.233-1-3)

Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail

Sous-section 1 : Mesures générales (Articles R.233-2 à R.233-8-1)

Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail (Articles R.233-9 à R.233-12)

Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges (Article R.233-13-9)

Sous-section 5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage (Article R.233-13-19)

Sous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin (Articles R.233-13-29 et R.233-13-37)