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Licenciement et procédures

Les motifs de licenciement sont divers et variés. Economique ou pour faute grave , quel qu’en soit le motif, un licenciement est soumis à des procédures obligatoires. Si le motif invoqué vous semble injuste, vous pouvez contester votre licenciement. S’il existe des licenciements autorisés , il existe aussi des licenciements interdits.

Nos juristes et avocats, experts en droit du travail, ont élaboré des dossiers thématiques pour vous aider et vous guider dans les démarches obligatoires lors d’un licenciement, contesté ou non.

Les dossiers thématiques

Procédure de Licenciement
	Les étapes du licenciement L'entretien préalable Les documents du licenciement La légalité du licenciement Les sanctions pour Faute

Préavis de Licenciement
	Durée du préavis de licenciement Dispense de préavis Congé et préavis Recherche d'emploi et préavis

Contestation du licenciement
	Licenciement injustifié Licenciement abusif Irrégularité de procédure Recours judiciaire Délai de contestation

Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement
	Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Attestation ASSEDIC Les indemnités de licenciement

Transaction
	Conditions de validité Indemnité transactionnelle : montant ? Indemnité transactionnelle : imposition ? Transaction

Licenciement Economique
	Procédure Plan social Indemnités de rupture Motif économique

Convention de reclassement personnalisée
	La procédure Les obligations de l’employeur Les conditions d’indemnisation Les obligations du salarié

Les lettres types

Indemnités compensatrices	(1 lettre)
Transaction et départ négocié	(1 lettre)
Solde de tout compte	(1 lettre)
Licenciement attestation ASSEDIC	(4 lettres)
Licenciement économique	(7 lettres)
Contestation du motif de licenciement	(4 lettres)
Licenciement Certificat de travail	(1 lettre)
Procédures de licenciement	(5 lettres)
Licenciement maternité	(2 lettres)

Actualités

31/12/2008 Ce qui a changé pour le salarié en 2008

Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus
en 2008.

30/12/2008 La lettre de notification du licenciement économique doit être personnalisée

La lettre de notification du licenciement économique d'une salariée mentionnait les difficultés économique de l'entreprise et l'obligation de supprimer 3 postes. La salariée licenciée conteste la régularité de cette lettre.

16/12/2008 Entretien de licenciement : qui peut assister le salarié ?

La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement mentionnait les personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien. Le salarié considère que ces informations sont erronées et saisit le juge.

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