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La dernière Newsletter


NEWSLETTER N°210
Du 06 au 12 Janvier 2009
L'Info pratique en Droit du Travail
Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

L'équipe JuriTravail vous présente ses Meilleurs Vœux pour l'année 2009
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IDÉE REÇUE
Je passe un entretien d'embauche à Toulouse alors que je demeure à Bordeaux. Mon futur employeur est tenu de me rembourser mes frais de transport :
(Une seule réponse correcte)
Vrai
Faux

SONDAGE
Convention collective, horaires de travail, règlement intérieur, lutte contre le harcèlement...En fonction de son effectif, votre entreprise est tenu d'afficher plusieurs informations.

Avez-vous déjà consulté les panneaux d'affichage obligatoires ?

Oui
Non
Non, mon entreprise ne dispose pas d'affichages obligatoires
Non, je ne savais pas qu'il existait des affichages obligatoires


Sondage de la Newsletter précédente :

Quel est selon vous le facteur le plus discriminant dans l'entreprise :
L'âge
Le sexe
La formation
Le handicap
L'origine ethnique
L'apparence physique

6 187 votes

QUESTION À L'AVOCAT
Un employeur peut-il être sanctionné pénalement pour non respect du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes ?

Maître Eric ROCHEBLAVE vous répond

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EN PRATIQUE
4 points à connaître avant de demander un congé pour création d'entreprise
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise tout en conservant votre emploi actuel. Voici quelques informations à connaître afin de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise.

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Liberté de choix du domicile : pas de restriction sans justification
Un salarié, chargé d'entretien et de maintenance dans un immeuble à Lille, a été licencié au motif qu'il avait déménagé à Douai. Son contrat de travail l'obligeait, en effet, à demeurer sur son lieu d'affectation.

La lettre de notification du licenciement économique doit être personnalisée
La lettre de notification du licenciement économique d'une salariée mentionnait les difficultés économique de l'entreprise et l'obligation de supprimer 3 postes. La salariée licenciée conteste la régularité de cette lettre.

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL
L'élu bénéficie d'une protection concernant la rupture de son contrat de travail : il s'agit du statut protecteur.

Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant Voir

L'Agenda du mois
CHSCT : tous les 2 ans, l'employeur doit procéder à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)
CDD : vos droits

Les possibilités d'embauche en CDD sont énumérées par le Code du travail. La durée de la période d'essai est limitée. Par ailleurs, votre CDD doit impérativement être établi par écrit.



Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord
Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDD


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