Question à l'avocat

La réponse de Maître Julien LE TEXIER
Avocat au Barreau de Paris


Est posée ici la délicate question de l’indemnisation des déplacements professionnels.

S’agissant des déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail :

En principe, le temps de déplacement professionnel entre le domicile du salarié et son lieu habituel de travail ne constitue pas du temps de travail effectif (pas de rémunération, pas de contrepartie).

Si en revanche le temps de trajet entre le domicile et les différents lieux de travail excède le temps de trajet normal d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, le salarié doit bénéficier d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.

Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Tel sera le cas par exemple d’un salarié itinérant travaillant sur différents sites et n’ayant pas de lieu de travail habituel (commerciaux, responsables de secteur, formateurs etc.).

En pratique, le point de savoir si le temps de trajet du salarié itinérant déroge au temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel pose beaucoup de difficultés.

En l’absence de disposition conventionnelle (de branche ou d’entreprise) prévoyant par exemple une indemnité de trajet, il reviendra aux juges du fond d'apprécier la situation au cas par cas.

S’agissant des déplacements effectués pendant l’horaire de travail :

Les déplacements accomplis entre les différents lieux de travail (d’un site à l’autre par exemple) pendant la période comprise dans l'horaire collectif ou individuel de travail constituent du temps de travail effectif donnant donc lieu à rémunération.